Conditions générales de cessions des droits sur les contenus.
En acceptant les présentes conditions générales de cession, vous autorisez le groupe McCormick à utiliser dans de futures campagnes marketing de VAHINE le contenu pour lequel McCormick vous a adressé une demande.
Acceptation de la cession des droits d’utilisation sur tout support #okvahinedesserts
Les droits sont demandés par McCormick titulaire de la marque Vahiné via des commentaires sur les réseaux sociaux. Si vous acceptez que McCormick utilise votre contenu (photos, courtes vidéos…), répondez simplement en utilisant l’hashtag #okvahinedesserts.
En donnant cette approbation, vous acceptez que le contenu pour laquelle la demande vous a été adressée puisse être utilisé sur tout support de communications de la marque Vahiné, site internet, réseaux sociaux, newsletter par e-mail, tout support de communication en magasin (par exemple tracts et box promotionnels…), affichage public, lors d’évènement, insertion presse, communiqué de presse, tout support de communication en ligne ou imprimé à l’exception des publicités à la télévision.
La cession est valable pour toute communication, promotion, campagne marketing, notamment les campagnes de marque, supports de communication et marketing organiques et payants tels que les sites web, les réseaux et médias sociaux (par exemple, facebook, instagram, pinterest, youtube, tiktok, snapchat, twitter), campagnes display digitales, impressions (parutions presse, affichage, PLV, communiqués de presse) sans que cette liste ne soit limitative. La cession est également valable pour tout nouveau support de communication non encore créé et qui viendrait à apparaître.
Ce droit d’utilisation est accordé dans les conditions les plus larges autorisées par la loi française à la fois pour tous les pays et pour la durée des droits de propriété intellectuelle et sans aucune restriction (droit de modification, adaptation, modification …).
Cette cession est acceptée à titre gratuit sans que McCormick n’ait aucune obligation d’utiliser ce contenu.
Garantie concernant les droits des tiers.
En nous donnant cette autorisation, vous vous engagez à être majeur et à posséder tous les droits d’utilisation sur ce contenu et à nous garantir contre tout recours de tiers ayant un intérêt dans ce contenu.
Si d’autres personnes que vous figurent sur la photo, il vous appartient de recueillir leur consentement à cette cession, et si il s’agit de mineurs, l’autorisation des parents est également nécessaire. En nous autorisant à utiliser ce contenu, vous nous garantissez avoir la totalité des droits sur ce contenu ou les avoir obtenus et vous nous garantissez contre tout recours de tiers.
Si vos photos sont prises dans des lieux privés qui ne sont pas votre domicile, il faut également obtenir l’autorisation écrite des personnes propriétaires de ces lieux avant d’accepter notre demande d’utilisation de votre contenu.
Ce contenu ne doit pas contenir des droits d’auteur ou droit à l’image de tiers (sur des photos, sculptures, peintures, ou tout autre œuvre ou image publiée par des sites internet, ou autres médias TV, cinéma, presse, magazine….) ni contenir d’autres droits de propriété intellectuelles de tiers comme des marques, logos, dessins et modèles… sans l’autorisation expresse et écrite de ces tiers pour la présente cession.
Ce contenu ne doit pas violer le droit des tiers, il ne doit pas être dévalorisant ou diffamant pour les tiers individus ou organisation, il ne doit violer aucune loi ni réglementation.
Ce contenu doit être conforme aux conditions d’Instagram, Facebook et autres plateformes de diffusion.
Vous vous engagez à nous garantir une utilisation paisible et exclusive de ce contenu en garantissant ne pas avoir donné au préalable d’autres autorisations d’utiliser ce contenu à d’autres personnes ou organisations et en vous engageant à ne pas le faire ultérieurement.
Acceptation irrévocable et sans contrepartie.
En acceptant cette demande d’utilisation de votre contenu en retournant le #okvahinedesserts , vous garantissez que vous avez lu et accepté les présentes conditions et que vous en remplissez toutes les conditions en termes d’autorisation de tiers ayant un intérêt dans ce contenu.
En acceptant ces conditions, vous renoncez également expressément et irrévocablement à tout droit de valider ou commenter la version finale dans laquelle votre contenu serait utilisé dans les conditions des présentes conditions ainsi qu’à une quelconque somme d’argent ou autre compensation du fait de l’utilisation de ce contenu.
Vos données personnelles concernant ce contenu seront conservées conformément à la politique de protection des données McCormick consultable sur son site.